by Laura Payant
Politique commerciale
Les commandes peuvent être effectuées par téléphone ou par mail (laboiteagateaux83@gmail.com) et sont strictement réservées aux particuliers.
1. Acceptation des Conditions Générales de Vente
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des Conditions Générales de Vente énoncées ci-dessous et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre La boite à gateaux et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces Conditions Générales de Vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
L’adhésion pleine et entière aux Conditions Générales de Vente, développées ci-dessous est nécessaire et indispensable pour pouvoir passer une commande.
2. Produits / Photographies non contractuelles
Tous nos gâteaux sont préparés sur commande dans un petit labo où sont utilisés des noix, des arachides, des œufs, du lait, du soja, du sésame et du gluten. Pour cette raison, nous ne pouvons garantir qu'ils sont exempts de traces de ces allergènes. Nous prenons toutes les mesures nécessaires pour éviter toute contamination croisée, cependant, il existe toujours un risque qu'un de nos produits entre en contact avec un autre produit.
La boite à gateaux met le plus grand soin dans la présentation de ses Produits notamment sur son Site Internet.
Cependant, les photographies illustrant les Produits proposés n’ont qu’un caractère indicatif et n’ont pas valeur contractuelle. En effet, si La boite à gateaux fait tous les efforts pour assurer la fidélité des photographies aux produits présentés, celle-ci ne peut être tenue responsable d’erreurs ou d’inexactitude sur les photographies, les représentations graphiques ou les échantillons, du fait d’éventuelles variations qui auraient pu intervenir.
La liste des produits présentés sur le site n'est pas exhaustive et la majorité des produits proposés à ses clients par La boite à gateaux est disponible uniquement sur commande.
3. Commande
Tous nos gâteaux sont préparés sur commande, nous avons donc besoin d'un délai de 3 à 15 jours suivant le gâteau choisi, pour sa fabrication. Nous demandons toujours un délai assez long en particulier pour les commandes plus importantes, et nous vous recommandons de passer votre commande le plus tôt possible.
3.1 Pour commander des produits vus sur notre site
- parcourez le catalogue en ligne de notre site
- puis passez commande soit par mail soit par téléphone
- la commande ne sera validée que lorsque l'acompte demandé sera réceptionné.
La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. Votre commande, une fois confirmée, est alors prise en charge par La boite à gateaux que vous pouvez contacter pour toute information complémentaire aux coordonnées suivantes :
La boite à gateaux
Par téléphone au 06 99 44 93 94
ou par Mail : laboiteagateaux83@gmail.com
3.3 Droit de rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L121-21-8 du code de la consommation, s’agissant de produits périssables, le délai ne s’applique pas.
4. Prix
Les prix de nos produits indiqués sur notre catalogue ou notre site sont exprimés en Euros. Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits.
5. Paiement
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par La boite à gateaux.
Le paiement s'effectue de la façon suivante : 50% à la commande et le solde (50%) à la livraison. Aucun escompte pour paiement anticipé n'est accordé.
Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros.
Attention, dans le cas où le règlement n'est pas égal au montant total de la commande, seuls les produits payés seront livrés.
Par ailleurs, La boite à gateaux. se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou pour tout autre motif relatif au caractère anormal de la commande, à la discrétion de La boite à gateaux.
Le paiement s'effectue par carte bancaire portant le sigle CB ou espèces.
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.
6. Modifier ou annuler une commande
Les commandes annulées 7 jours ou plus avant la date de livraison peuvent recevoir un remboursement partiel de la commande.
Les commandes annulées dans les 7 jours ou moins avant la date de livraison ne donnent pas droit à un remboursement, dans ce cas nous verrons le geste commercial que nous pouvons faire.
Laboite à gateaux se réserve le droit de faire évoluer cette politique commerciale à tout moment.
L'adresse de livraison prise en compte est celle indiquée par vos soins au moment de votre commande.
7. La livraison
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et sous réserve de disponibilité des articles et du temps prévu pour la réalisation des commandes personnalisées. En cas d'allongement prévisible du délai d'expédition, La boite à gateaux s'engage à en informer le client dès que possible et par tout moyen afin que celui-ci puisse alors choisir du maintien ou de l'annulation totale ou partielle de sa commande.
La boite à gateaux ne saurait être mise en cause et tenue pour responsable des conséquences de tout événement échappant à sa volonté, notamment les cas de force majeure ou relevant du fait du transporteur, qui tendrait à retarder ou empêcher la livraison des produits commandés.
Le délai de livraison ne peut en aucun cas avoir pour conséquence le versement de dommages et intérêts au profit du client ou des prestataires de services de celui-ci.
8. Garantie
La boite à gateaux ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.
La responsabilité de La boite à gateaux sera limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.
Dans tous les cas La boite à gateaux ne pourra être tenu pour responsable pour non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de La boite à gateaux est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente. En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil).
9 Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du présent site (textes, photographies, illustrations, logo, icônes, fichiers disponibles en téléchargement, clips vidéos ou sonores, etc.) droit privatif dont l’usage est réservé à La boite à gateaux et sont, le cas échéant, protégés par les lois françaises et les textes internationaux relatifs au respect des droits d'auteur, copyright, dessins et modèles et brevets. .
La reproduction et/ou la représentation de ces éléments n'est autorisée qu'à des fins d'information pour un usage strictement personnel et privé. Toute autre reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation de La boite à gateaux. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques et sans engager la responsabilité de La boite à gateaux.
10. Litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont modifiables à tout moment.
Les nouvelles Conditions Générales de Vente seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification.
Le présent contrat est soumis au droit français. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide :
- d'une association professionnelle de la branche,
- d'une association de consommateurs,
- ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le "bref délai" de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle.
Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions des présentes Conditions Générales de Vente relatives à la garantie contractuelle suppose que le client honore ses engagements financiers envers La boite à gateaux.
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En cas de litige, le client s'adressera par priorité à La boite à gateaux pour obtenir une solution amiable.
A défaut, le Tribunal de Commerce de Toulon est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.